EASA Part-M «Light» – Zusätzliche Flexibilität bei der Behebung von Beanstandungen nach Lufttüchtigkeitsprüfungen
EASA Part-M «Light» – Davantage de souplesse pour clôturer les constatations relevées dans le cadre des examens de navigabilité

19.07.2019
05.12.2011 imago images / Xinhua
Mit der Einführung vom EASA Part-M «Light» will die europäische Luftfahrtaufsichtsbehörde eine Harmonisierung in der General Aviation in Europa durchsetzen. Es werden unter anderem neue Privilegien und eine zusätzliche Flexibilität für die Behebung von Beanstandungen (so genannte Findings) für Betreiber von General Aviation Luftfahrzeugen eingeführt.

Neu wird das Airworthiness Review Certificate (ARC) zwar erst nach der Behebung aller Findings (Level 1 und Level 2) ausgestellt. Nach operationellen und technischen Vorgaben der Musterbetreuer darf der Betreiber eines Luftfahrzeuges im Rahmen des «defect management» die Behebung eines Level 2 Findings längstens bis zur nächsten ordentlichen Kontrolle aufschieben. Das ARC wird nach dem Einreichen der Nachweise über die Behebung aller Findings oder dem ordentlichen Aufschub der Beanstandungen ausgestellt.

Nach der bisherigen Praxis wurde das ARC nach Level 2 Findings ausgestellt. Der Luftfahrzeughalter musste jedoch in der Regel innert ein bis drei Monaten dem BAZL die Behebung der Mängel nachweisen.

Weitere Informationen können in den Technik-News Luftfahrzeuge vom Juni 2019 nachgelesen werden:

https://www.bazl.admin.ch/bazl/de/home/fachleute/luftfahrzeuge/technik-news-luftfahrzeuge.html

Marquant la volonté de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et à travers elle de l’Union européenne d’harmoniser un tant soit peu la réglementation touchant l’aviation générale en Europe, la partie-M « light » entrera prochainement en vigueur. Ce règlement créera notamment de nouveaux privilèges et procurera davantage de marge de manœuvre en matière d’élimination des non-conformités (constatations) pour les exploitants d’avions de l’aviation générale.

À l’avenir, le certificat d’examen de navigabilité (CEN) ne sera délivré que lorsque toutes les non-conformités (aussi bien les constatations de niveau 1 que les constatations de niveau 2) auront été éliminées. En fonction des directives techniques et opérationnelles du détenteur du certificat de type, l’exploitant d’un aéronef pourra, dans le cadre d’une « gestion des défauts », reporter l’élimination de non-conformités ayant fait l’objet d’une constatation de niveau 2 jusqu’au prochain contrôle ordinaire au plus tard. Le CEN sera délivré sur la base des preuves démontrant que la ou les non-conformités ont été éliminées ou si le report de la clôture des constatations a été effectué dans les règles.

Actuellement, le CEN est délivré en cas de constatation de niveau 2 à condition toutefois que l’exploitant de l’aéronef démontre à l’OFAC dans les trois mois que la ou les non-conformités constatées ont été corrigées.
Pour en savoir plus, nous vous renvoyons aux Infos aérotechniques de juin 2019 :

https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/experts/aeronefs/technik-news-luftfahrzeuge.html


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